19 février 2010

Texte d'opinion suite à la chronique publiée par Mme Myriam Ségal. Pour lire la Chronique publiée dans le Journal Le Quotidien le 19 février 2010, cliquez sur le lien suivant:

http://www.cyberpresse.ca/le-quotidien/opinions/chronique/201002/19/01-953282-maitre-chez-soi.php

LOGE M'ENTRAIDE RÉPLIQUE:

RÉPONSE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE

Mme Myriam Ségal, 

Vous ne serez pas surprise si Loge m’entraide tient à réagir à votre chronique publiée dans l’édition du 19 février. Il y aurait beaucoup à dire mais je m’en tiendrai seulement sur 2 aspects : un d’ordre juridique et l’autre d’ordre économique. Évidemment, je plaiderai en faveur des personnes locataires appauvries, puisque telle est ma mission mais malgré tout, je le ferai avec un souci particulier de vous répondre de façon neutre et objective.   

Régisseur 

De laisser sous entendre que les personnes locataires appauvries profitent de leur condition économique pour obtenir la faveur d’un Régisseur à la Régie du logement nous semble totalement irréaliste. Lorsque le tribunal autorise à un propriétaire une reprise de logement, ce tribunal peut imposer les conditions qu’il estime justes et raisonnables, y compris le paiement d’une indemnité équivalente aux frais de déménagement.  La loi est claire à ce sujet par le biais des articles 1965 et 1967 du Code civil du Québec.  

La pauvreté ou la richesse n’a rien à voir dans la décision du cas que vous dénoncez. Ordonner à un  propriétaire de payer une indemnité au locataire et 3 mois de loyer parce qu’il se voit forcé de quitter son logement est permis par la loi. Un régisseur a le devoir de rendre des décisions avec droiture et justesse. Il aurait été éthiquement inadmissible qu’un homme de loi, ordonne un jugement influencé  uniquement par la condition  économique d’une personne !  

La justice ne fléchie pas devant l’émotion : elle analyse les faits et rend des décisions législatives basées sur la loi prescrite. Qu’une personne soit financièrement appauvrie ou financièrement à l’aise, dans le cas que vous soulevé, sans doute la décision du tribunal de la Régie du logement serait de toute manière la même.

Contribuables 

Dans l’extrait où vous mentionnez : « Et cela justifie Sonia Côté de réclamer des logements sociaux payés par le contribuable… ».  Je me permettrai non pas de réagir sur le contenu qui, pour une rare fois, nous sommes cette fois en accord mais plutôt sur les « trois petits points » que vous avez mis à la toute fin.  

Oui, les contribuables paient des taxes pour faire naître de nouveaux logements sociaux mais savez-vous qui sont véritablement les contribuables ?  Depuis quelques semaines, nous recevons à Loge m’entraide plusieurs appels de locataires désemparées et totalement paniqués parce qu’ils ont reçu  cette année, des avis d’augmentation de loyer par mois non pas de 5.00 ou 10.00 $ mais de 25.00, 30.00 voir 50.00 $.  Du jamais vu depuis 12 ans en tant que coordonnatrice à Loge m’entraide.  

Ces hausses faramineuses s’expliquent entre autre par le fait que Ville de Saguenay ait décidé d’augmenter les taxes municipales de façon magistrale. La conséquence est donc directe pour les personnes locataires appauvries. Pourtant, la loi autorise belle et bien aux propriétaires d’immeubles de refiler leur facture de taxes municipales à ses locataires, en répartissant cette facture au nombre de logements qu’ils possèdent. 

Tout cela pour dire, que lorsqu’il se fonde du logement social à Saguenay, la Ville aide financièrement à leur venue non seulement par l’argent perçues auprès de contribuables  tels que propriétaires de maisons privées ou commerçants mais aussi avec l’argent de locataires appauvris  qui contribuent aux taxes municipales en payant leur loyer. N’est-ce pas un juste retour d’ascenseur  lorsque ces personnes locataires appauvries réclament du logement social pour leur venir en aide ?

Sonia Côté, coordonnatrice de Loge m’entraide

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