13 août 2009 

CODE DU LOGEMENT:

LOGE M'ENTRAIDE POURSUIT

SA BATAILLE

 

 

M. Hans Brouillette 

Corporation des propriétaires immobiliers du Québec

 

Dans le texte que vous avez écrit concernant l’adoption et la publication du « Guide d’information sur le  logement » par Ville de Saguenay, vous mentionnez « l’importance que l’administration du Maire accorde à la préservation du patrimoine bâti et à la qualité de vie ».   

 

Il est évident que le contenu de ce Guide d’information serait difficilement critiquable tant pour un locataire que pour un propriétaire puisse qu’il vient donner des grands principes généraux dans le domaine de l’Habitation.  Mais si nous analysons de plus près son contenu, on constate facilement que ce Guide est loin d’être un Code du logement, ce à quoi le maire Jean Tremblay s’était engagé à fonder lors des élections de 2001 et de 2006, et réclamé par 11034 signataires d’un pétition. C’est surtout face à ce constat que Loge m’entraide réagit et réclame encore aujourd’hui l’adoption d’un Code du logement. 

 

L’objectif n’est pas atteint  

 

Au moment de siéger sur le Comité consultatif sur le logement en 2006, notre objectif était clair : fonder un Code du logement. Avec en mains un engagement électoral du Maire et une pétition de 11034 signataires qui réclamaient et réclament encore aujourd’hui ce Code du logement, il faut avouer que l’objectif n’a malheureusement pas été atteint.  

 

Après que Ville de Saguenay ait mis lui-même sur pied un Comité consultatif sur le logement à la suite du dépôt de notre pétition en 2006, Loge m’entraide s’est vite retrouvé seul autour de cette table à désirer voir naître un Code du logement. Malgré plusieurs efforts, négociations, recommandations, discussions, nous avons vite conclu que la voix des personnes locataires appauvries de Saguenay était mise de côté. 

 

État des logements à Ville de Saguenay 

 

Quand aux conditions de logements à Saguenay, la recherche réalisée par Saguenay vient confirmer en effet, les chiffres en lien avec le dernier recensement de 2006. Il est démontré que se sont 4910 ménages locataires vivant à Ville de Saguenay (21,3 %) considèrent que leur logement avait besoin de réparations mineures et 1745 (7,6 %) avait besoin de réparations majeures.  Donc on peut affirmer que 30 % des locataires vivant à Ville de Saguenay vivent dans des logements qui ont besoin de réparations et qui se dégradent année après année.

 

Face à cela, nous avons été très surpris, de voir encore apparaître à la page 5 du Guide d’information sur le logement cette affirmation que nous demandions de faire retirer et qui concerne le citoyen (locataire).  Voici cet extrait pour le moins surprenant : « … vous êtes l’intervenant (locataire) le plus important pour maintenir et améliorer la qualité des logements. Votre première intervention réside dans le choix de votre habitation ». 

 

Il faut être loin de la réalité que vivent les personnes locataires appauvries pour affirmer de telles choses !  Lorsque nous travaillons auprès des personnes locataires à faible revenu à chaque jour, nous constatons facilement que se sont elles qui sont les plus souvent victimes de problèmes de logement et que cela est dû entre autre, sur le fait qu’elles ne peuvent pas « CHOISIR » un logement de bonne qualité en raison de leur revenu.   

 

Le Code servirait aussi aux propriétaires  

 

Un Code du logement, tel que nous réclamons, servirait tout autant aux propriétaires qu’aux locataires. Pour ne donner qu’un exemple, voici un extrait du Code du logement de Montréal : «  Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, la malpropreté et l'encombrement ne sont pas tolérés. Il est également défendu d'entreposer ou d'utiliser des produits ou des matières qui dégagent une odeur nauséabonde ou des vapeurs toxiques. Le propriétaire ou le locataire responsable de telles nuisances se doit d'y mettre fin le plus rapidement possible ».

 

Qui peut être contre un tel Règlement ? Aucun locataire, aucun propriétaire ne pourrait s’opposer à une telle règlementation car il en va de la logique même !  Ainsi donc, le Code du logement à Saguenay que nous réclamons n’a rien de bien compliqué puisse que la Ville a déjà ses propres règlements dans le domaine de l’habitation. Nous désirons informer la population locataire et propriétaire de ces règlements municipaux qui sont beaucoup plus explicites que le Code civil et vient renforcir la Loi sur la Régie du logement. 

 

Il y a un principe de loi qui dit : « Nul n’est sensé ignorer la loi » ! Si nous voulons que tous les locataires et les propriétaires respectent les règlements municipaux qui sont déjà adoptés dans le domaine de l’habitation, la Ville doit absolument faciliter l’accès en mettant à leur disposition ces Règlements dans un seul et même document que l’on pourrait appeler un Code du logement.  Si cet exercice de rassemblement de règlements dans le domaine de l’habitation  n’est toujours pas fait, on peut imaginez la complexité de mettre en application ces règlements !  Pour en mentionnés que quelques uns, Saguenay a des  règlements déjà adoptés sur la salubrité des lieux, la sécurité, la nuisance, les animaux, l’entretien, le bruit, etc…

 

De plus, combien de fois Loge m’entraide a demandé s’il y avait un règlement qui oblige les propriétaires à installer un détecteur de fumée dans chacun des logements afin de  protéger la vie des locataires. La Ville n’a jamais répondu à cette question. Si aucun règlement n’est prévu en ce sens, pourquoi alors ne pas en adopter un ?  N’aurait-il pas été un geste concret pour une municipalité, de faire en sorte de veiller à la sécurité et la vie des  locataires qui vivent sur son territoire ?  Cela aurait été une preuve, entre autre, que la Ville fait elle aussi des efforts pour répondre favorablement à quelques-unes de nos recommandations.  

 

Élection municipale  

 

Soulignons quand même que Loge m’entraide ne se dissocie pas du Guide d’information parce qu’il est mauvais en soi mais bien parce qu’il n’a pas répondu à l’objectif fixé au point de départ.  

 

Ainsi, Loge m’entraide informe déjà tous les candidats à la mairie qui se présenteront aux élections municipale de Saguenay, qu’il demandera un l’engagement ferme et sincère à doter Saguenay d’un Code du logement non pas dans 10 ans, mais dans le prochain mandat. Même si le Maire Jean Tremblay a signé cet engagement en 2001 et en 2006, nous considérons que cette promesse n’a pas encore pas été respectée.

 

Sonia Côté, coordonnatrice de Loge m’entraide

Site web : www.logementraide.com  

Courriel : logementraide@globetrotter.net