28 mars 2008

Communiqué de presse                                                                                   

Loge m’entraide se porte à la défense des

locataires du Manoir Champlain

SONIA CÔTÉ DEMANDE AU

PROPRIÉTAIRE DE RESPECTER L’ENTENTE

QU’IL A LUI-MÊME SIGNÉE

L’heure est peut-être grave pour le propriétaire du Manoir Champlain qui demande aux locataires de quitter leur logement pour le 1^er avril mais il n’est pas du tout ainsi pour la coordonnatrice de Loge m’entraide, Sonia Côté.  En effet, Mme Côté constate, avec preuve en main, que les locataires ont le droit d’habiter leur demeure jusqu’au 30 avril 2008 inclusivement et ce, même si le propriétaire leur a demandé verbalement de quitter les lieux pour le 1^er avril. 

Lettre accablante pour le propriétaire 

Après avoir rencontré M. Jean-Guy Maltais, porte parole des 12 locataires concernées par cet expulsion hâtive, Mme Côté informe le propriétaire qu’il est tenu de respecter l’entente écrite  qu’il a lui-même expédiée aux locataires le 17 octobre 2007 et qui dit : « Dû à l’expansion de notre projet Phase 5 du Manoir Champlain, nous nous voyons dans l’obligation de mettre fin à votre bail pour le 30 avril 2008 ».  Pour Sonia Côté, il n’y a pas de meilleure preuve que cette lettre pour donner raison aux locataires qui réclament de rester jusqu’au 30 avril.  

En ce qui a trait aux 3 mois de loyers 

Aussi, Mme Côté tient à rappeler que la loi est très claire dans de telles circonstances et que nulle ne peut faire sa loi soi-même à moins d’une entente à l’amiable entre les deux parties.  C’est ce qui est arrivé dans le cas qui nous concerne, explique Mme Côté. Selon l’article 1960 du Code civil du Québec, il est clairement dit : « Le propriétaire doit payer au locataire évincé, une indemnité de 3 mois de loyer et des frais raisonnables de déménagement.  Que l,indemnité est payable à l’expiration du bail ».  

Avec preuve en mains, Mme Côté constate que M. Jean-Guy Maltais a informé le 9 janvier 2008 le propriétaire par écrit à l’effet qu’il ne paierait pas les mois de février, mars et avril.  Pour Sonia Côté, cette entente peut être valide si les deux parties s’entendent mutuellement : « Selon M. Maltais, le propriétaire a accepté cette entente puisqu’il n’a pas intervenu négativement devant cette proposition.  Ainsi, cette proposition nous apparaît raisonnable même si la loi demande au locataire d’attendre la fin du bail avant de réclamer les 3 mois de loyer qui son dû par le propriétaire ».  

Loge m’entraide fait appel à la bonne foi du propriétaire 

Il est clair que les 12 locataires concernées vivent sous un stress intense et une grande insécurité devant une telle situation, confie Mme Côté.  Mais Mme Côté fait appel au propriétaire du Manoir  Champlain et lui demande de laisser aux locataires la jouissance de leur demeure jusqu’au 30 avril : « Il serait tout à l’honneur du propriétaire de faire un geste de compassion envers les 12 locataires concernés en leur annonçant, dès aujourd’hui, qu’ils peuvent vivrent dans leur demeure jusqu’au 30 avril ».

Loge m’entraide rappelle que si les démarches juridiques peuvent être évitées dans tous problèmes de logement, cela est autant à l’avantage des locataires que des propriétaires. 

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