23 juin 2007 

 LOGE M’ENTRAIDE LANCE L’OPÉRATION

« PASSE-MOI TON BAIL »

  La période des déménagements sera une autre occasion pour certains propriétaires de profiter du départ de leur locataire pour hausser considérablement le coût de leur loyer. 

Ainsi, Loge m’entraide lance l’opération « Passe-moi ton bail » pour encourager les locataires qui déménagent à faire un geste de solidarité et ainsi «passer leur bail» à celles et ceux qui aménagent dans leur nouvel appartement.  

La coordonnatrice de Loge m’entraide, Sonia Côté explique : « Laisser son ancien bail au nouveau locataire lui permet d’exercer un recours très peu utilisé, celui de demander la révision du coût du loyer auprès de la Régie du logement.  D’ailleurs, selon le rapport annuel de la Régie du logement en 2004-2005, ce recours n’a été exercé par le s locataires que 576 fois sur l’ensemble du Québec ».

Opération « Passe-moi ton bail »

Pour Loge m’entraide, il n'est pas rare de voir un propriétaire hausser le coût du loyer lors de l’arrivée d’un nouveau locataire.  Ainsi, pour éviter ce genre d’abus, Sonia Côté demandent aux locataires de laisser leur son ancien bail aux nouveaux arrivés : « Si le nouvel arrivé constate qu’il a subi  une augmentation exagérée par rapport au coût de l’ancien locataire, il peut faire réviser le coût du loyer par le propriétaire ou carrément à la Régie du logement ».

Selon la loi sur la Régie du logement, le propriétaire doit obligatoirement inscrire dans le bail le coût du loyer : « Ce montant est inscrit à la section G, nommé « Avis au nouveau locataire ».  La plupart du temps les propriétaires ne complètent pas cette section », souligne Mme Côté.  

Mais il y a quand même des recours à savoir pour faire valoir ses droits en tant que locataires :

·       Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire à la section G du bail, le locataire a jusqu’à 2 mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer selon les règles en vigueur à la Régie du logement.

·      Si le propriétaire complète la section G du bail et que le montant inscrit est plus bas que celui qui vous est demandé, vous avez 10 jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer;

·     Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, vous avez jusqu’à 2 mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer.

Le coût des loyers augmente à chaque année

Selon les données de la Société canadienne d’hypothèque et de logement, les logements de 3 ½ ont connu une hausse entre 2005 et 2006 de 17.00 $, les 4 ½ une hausse de 13,00 $ et les 5 ½ une hausse de 19.00 $.

Mme Côté réagit aux hausses de loyer : « La situation économique est difficile à Saguenay pour beaucoup de locataires à faible revenu. Nous vivons aussi une « crise du logement » pour ces personnes qui ne réussissent pas à vivre décemment parce qu’une trop grande part de leur revenu est absorbé par le coût du logement ».

Sonia Côté termine : « Si le fait de lancer l’opération « Passe-moi ton bail » pour aider financièrement les personnes locataires appauvries de Saguenay qui emménagera dans un nouveau logement le 1^er juillet prochain, nous pourrons dire : Mission accomplie ».

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