21 décembre 2006
LOGE M’ENTRAIDE DÉPLORE
L’ACHARNEMENT DE LA CORPIQ
L’organisme communautaire Loge m’entraide déplore l’acharnement de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (Corpiq) qui a déposé mercredi 20 décembre 2006 une demande d’appel dans le dossier de la fixation des loyers. Sonia Côté n’en revient tout simplement pas : « Nous ne comprenons pas un tel acharnement à vouloir gagner et ce, même après avoir perdu deux fois devant la Cour supérieure du Québec ».
Après 2 batailles perdues devant la Cour Supérieure
Le 27 novembre 2006, l’honorable Jean Lemelin, juge au district de Québec de la Cour supérieure, avait rejeté la requête de cette corporation qui visait à empêcher la Régie du logement de publier à chaque mois de janvier ses indices d’augmentation de loyer.
De plus, en décembre 2005, l’honorable André Gervais, autre juge au district de Québec de la Cour supérieure, avait aussi rejeté la demande d’injonction (ordonnance de sauvegarde) visant à empêcher la diffusion des indices d’augmentation de loyer pour janvier 2006.
« Nous avons bien du mal à comprendre le geste qui a été fait par la Corpiq en décidant de déposer à nouveau une demande d’appel pour les mêmes motifs… », s’exclame Mme Côté.
Attention aux avis d’augmentation
Loge m’entraide profite de l’occasion pour rappeler que les règles demeurent inchangées pour la prochaine période de renouvellement des baux débutant en janvier 2007. Sonia Côté tient à informer les locataires qui recevront un avis d’augmentation de loyer en janvier prochain : « Nous invitons les locataires à nous contacter pour connaître les pourcentages d’augmentation de loyer qui seront publiés par la Régie du logement vers la fin janvier afin de refuser les hausses de loyer qui seraient abusives ».
Sonia Côté rappelle que d’après le rapport de la Société canadienne d’hypothèque et de logement qui a été publié le 14 décembre dernier, que les loyers n’ont cessés d’augmenter année après année, à Saguenay : le 3 ½ est passé de 385 $ (en 2005) à 402 $ (en 2006), une hausse de 17.00 $. Le 4 ½ est passé de 472 $ (en 2005) à 485 $ (en 2006), une hausse de 13.00 $. Le 5 ½ est passé de 493 $ (en 2005) à 512 $ (en 2006), une hausse de 19.00 $.
30 -