29 juin 2006

LOGE M’ENTRAIDE FAIT APPEL

À LA SOLIDARITÉ ENTRE LOCATAIRE

La période des déménagements sera une autre occasion pour certains propriétaires de profiter du départ de leur locataire pour hausser considérablement le coût de loyer.  Ainsi, Loge m’entraide lance l’opération « Passe-moi ton bail » pour encourager les locataires qui déménagent à faire un geste de solidarité et ainsi «passer leur bail» à celles et ceux qui aménagent. 

Selon la coordonnatrice de Loge m’entraide, Sonia Côté : « Laisser son ancien bail au nouveau locataire lui permet d’exercer un recours très peu utilisé, celui de demander la révision du coût de leur loyer à la Régie du logement.  D’ailleurs, selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, ce recours n’a été exercé que 576 fois en 2004-2005 pour l’ensemble du Québec ».

Opération « Passe-moi ton bail »

La Coordonnatrice de Loge m’entraide explique : « Il n'est pas rare qu’un propriétaire ait la tentation d’hausser le loyer lors de l’arrivée d’un nouveau locataire.  Ainsi, pour éviter tout abus, nous demandons à l’ancien locataire de donner son ancien bail au nouveau locataire.  Si le nouveau locataire constate qu’il a subi  une augmentation exagérée par rapport au prix de l’ancien locataire, il pourra contester le prix de son loyer auprès de son propriétaire ou à la Régie du logement ».

Selon la loi sur la Régie du logement, le propriétaire doit obligatoirement inscrire dans le bail le coût du loyer : « Ce montant doit être inscrit à la section G, que l’on nomme « Avis au nouveau locataire ».  La plupart du temps les propriétaires ne complètent pas cette section », souligne Mme Côté.  Mais il y a quand même des recours à savoir pour faire valoir ses droits en tant que locataires :

·       Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire à la section G du bail, le locataire a jusqu’à 2 mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer selon les règles en vigueur à la Régie du logement.

·        Si le propriétaire complète la section G du bail et que le montant inscrit est plus bas que celui qui vous est demandé, vous avez 10 jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer;

·     Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, vous avez jusqu’à 2 mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer.

Le coût des loyers augmente à chaque année

Pour Loge m’entraide, même avec un taux d’inoccupation élevé à Saguenay (4,5 % en 2005),  cela n’empêche pas la hausse des loyers année  après année.  À preuve, selon les données de la Société canadienne d’hypothèque et de logement, les logements de

3 ½ ont passé de 370.00 $ (en 2002) à 385.00 $ (en 2005),

4 ½ ont passé de 440.00 $ (en 2002) à 472.00 $ (en 2005),

5 ½ ont passé de 477.00 $ (en 2002) à 493.00 $ (en 2005).

Mme Côté réagit aux hausses de loyer : « La situation économique est difficile à Saguenay pour beaucoup de locataires à faible revenu, si ce n’est que de constater qu’il y a 2500 ménages qui doivent engloutir 80 % et plus leur revenu pour se loger.  Cela se définit par une « crise du logement » pour ces personnes qui ne réussissent pas à vivre décemment parce qu’une trop grande part de leur revenu est absorbé par le coût du logement ».

Sonia Côté termine : « Si le fait de lancer l’opération « Passe-moi ton bail » pour aider les personnes locataires à Saguenay qui emménagera dans un nouveau logement le 1^er juillet prochain, nous aurons accomplie notre mission ».

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