24 avril 2006
LE GOUVERNEMENT CHAREST
DEVRAIT S’ATTAQUER AUX RAISONS
DE NON PAIEMENT DE LOYER
Loge m’entraide demande à la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, d’abandonner sa volonté d’accélérer le traitement des causes pour non-paiement de loyer à la Régie du logement. Loge m’entraide réagit ainsi à la manchette du quotidien Le Devoir annonçant que le gouvernement Charest travaillait présentement sur un projet de loi à ce sujet.
L’engorgement de la Régie du logement est dû aux compressions
Loge m’entraide considère que l’engorgement actuel de la Régie du logement est d’abord dû aux compressions budgétaires successives dont le tribunal a été coupable, lui dont le budget annuel a chuté de 17,2 millions $ qu¹il était en 1992-1993 à 16,1 millions $ en 2004-2005 et ce, au moment où le nombre de causes a augmenté de 75 000 à 84 000. Le résultat en a été une baisse du nombre de régisseurs qui est passé durant la même période de 37 à 32.
Loge m’entraide rappelle par ailleurs que les causes pour non-paiement de loyer sont malgré tout les plus rapides à la Régie, puisqu’elles sont entendues dans un délai de 1,3 mois, alors que des causes présentées par des locataires pour harcèlement ou perte de jouissance des lieux prennent en moyenne 14,5 mois.
Le gouvernement devrait plutôt s’attaquer aux raisons de non-paiements
Loge m’entraide considère surtout que le gouvernement devrait s’attaquer aux causes du non-paiement de loyer au lieu d’accélérer l’éviction des locataires. La coordonnatrice de Loge m’entraide Sonia Côté, pointe du doigt différentes causes directement dues à des décisions gouvernementales : « Les montants d’Allocation-logement n’ont pas été indexés depuis 1997 au Québec. Aucun nouveau HLM n’a été financé depuis douze ans. Les prestations de la Solidarité sociale sont à un niveau scandaleusement, soit 543 $ par mois et les chèques de la majorité des prestataires ont été indexés qu’à moitié au cours des deux dernières années. Le salaire minimum n’a pas suivi le coût de la vie. Quant aux loyers, ils ne cessent d’augmenter non seulement dans les grands centres mais aussi au Saguenay-Lac-St-Jean. Si le gouvernement veut s’attaquer au problème du non-paiement et de l’engorgement qu’il entraîne à la Régie, c’est dans sa propre cour qu’il devrait faire le ménage ».
Loge m’entraide focusse davantage sur les bon payeurs
Parmi les locataires que Sonia Côté rencontre quotidiennement à Loge m’entraide, aucun n’avait le désir de ne pas payer son logement : « Je n’ai jamais rencontré de locataires sur les 1230 que nous avons aidés dans les dernières années qui ne voulaient pas payer son logement… ».
Il existe que 3 à 5 % de mauvais payeurs au Québec et Mme Côté mets davantage l’accent sur les bon payeurs que les mauvais payeurs : « La situation a été démontré que lorsqu’une personne paie 25 % de son revenu pour se loger, comme c’est le cas dans un HLM (Habitation à loyer modique), le pourcentage se situe à 0,5 %, ce qui veut dire que 99,5 % des locataires qui obtiennent un logement social sont de bons payeurs ».
Loge m’entraide et son regroupement le FRAPRU (Front d’actions populaires en réaménagement urbain) se concertera avec le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec pour élaborer une stratégie commune, au cas où le gouvernement Charest irait de l’avant avec son projet de loi.
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