Loge m’entraide déplore l'attitude de la Corporation des propriétaires immobilières du Québec (CORPIQ) qui conteste en Cour supérieure le mandat d'information de la Régie du logement. Pour Loge m’entraide, il ne fait aucun doute que la méthode de fixation des loyers de la Régie du logement n'empêche pas les hausses abusives de loyer et ne nuit aucunement à la rentabilité de l'immobilier.
Le coût des loyers a grimpé aussi à Saguenay
Ces dernières années, le coût des loyers a connu des augmentations soutenues dans les principales villes du Québec, largement supérieures aux indices annuels de la Régie du logement, comme le souligne Mme Sonia Côté, coordonnatrice de Loge m’entraide. Selon Mme Sonia Côté : « Même si à Saguenay il n’y a pas de pénurie de logement privé, les loyers n’ont pas cessés de grimper sur une période de 5 ans. De 2001 à 2003, Saguenay a connu une hausse de loyer de 4.3 % selon la Société d’hypothèques et de logement ».
Il faut savoir que les indices publiés chaque mois de janvier ne sont pas obligatoires. Mme Côté rappelle que le communiqué émis par la Régie du logement le 19 janvier dernier commençait par ceci : « Au Québec, propriétaires et locataires sont libres de négocier une augmentation qu'ils estiment juste et raisonnable ». Outre le rôle de tribunal, la loi confère à la Régie du logement un mandat d'information.
Par exemple, chaque année, à Loge m’entraide, des locataires appellent pour connaître leurs droits face à un avis d’augmentation : « Il arrive très souvent qu’un propriétaire demandera une augmentation injustifiée et au-delà des taux suggérés. Il faut alors donner des outils aux locataires pour revendiquer leurs droits et ainsi contester toute hausse abusive ».
Possibilité d’intervenir à la Cour supérieure
Comme l’explique Sonia Côté : « Les règles en fixation des loyers font l'objet d'une révision de la part du gouvernement Charest et les associations de propriétaires mènent un intense lobby pour faire disparaître les faibles dispositions existantes à la Régie du logement qui viennent protéger les locataires ».
À première vue, la requête de la CORPIQ semble davantage fondée sur des motivations politiques que juridiques. Après une étude plus approfondie de la requête de la CORPIQ, Loge m’entraide et les organismes de défense des droits des locataires verront la suite à donner à cette réaction initiale. Ils évalueront aussi la pertinence d'intervenir auprès de la Cour supérieure.
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