22 août 2003

Opinion dérogation

M. Pierre Reid, ministre de l’Éducation

M. Philippe Couillard, ministre de la Santé et des services sociaux

M. Yvon Marcoux, ministre du Transport

Mme Françoise Gauthier, ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-St-Jean

Madame, Messieurs les Ministres !

Loge m’entraide est un organisme communautaire situé au Saguenay qui a comme mission de défendre les droits des personnes locataires à faible revenu et promouvoir le logement social.  Avec la voix de nos 825 membres, nous faisons appel à vous et surtout à votre collaboration pour compléter un processus déjà enclenché depuis novembre 2002.

Une dérogation attendue depuis le 14 novembre 2002

Depuis le 14 novembre 2002, nous revendiquons une dérogation dans « La loi sur  Règlements sur les conditions, les normes et la procédure d’aliénation d’un immeuble ».  Cette dérogation permettra lors d’une transaction, de céder gré à gré  des bâtiments excédentaires à des organismes sans but lucratifs voués au logement social sans devoir passer par un « intermédiaire ».

Cette dérogation facilitera les démarches dans les cas, entres autres, où un intermédiaire refuse d’être impliqué dans ce processus de transaction, bloquant ainsi tout projet viable de coopérative d’habitation.

Les Affaires municipales ont approuvé le processus

Cette dérogation touchera quatre ministères dont : Santé et service sociaux, Transport, Affaires municipales et Éducation.  Le 28 mai 2003, après 6 mois d’études et longues analyses, les Affaires juridiques de la Société d’habitation du Québec ont approuvé et recommandé favorablement cette dérogation aux trois autres Ministères.  Depuis, le dossier n’avance plus et ne semble plus être une priorité...  Ainsi, nous attendons l’accord des 3 autres Ministères afin d’emboîter le pas vers les prochaines étapes.

Une fois l’accord de tous les Ministères concernés, la dérogation devra être présentée au sein du Conseil des Ministres pour adoption et publication obligatoire dans la Gazette Officielle du Québec pendant 45 jours.

Intervention

C’est pourquoi, Madame et Messieurs les Ministres, nous vous demandons d’agir concrètement et le plus rapidement possible afin de régler le dossier d’ici décembre 2003.  Loge m’entraide fait appel à vous par souci de justice pour toutes les personnes locataires à faible revenu du Québec qui attendent le changement de Règlement pour se sortir de la pauvreté par le biais de la réalisation d’une coopérative d’habitation.

Au nom des 825 membres de Loge m’entraide, nous comptons recevoir de vos nouvelles très bientôt et espérons que la lutte à la pauvreté vous préoccupe à ce point que vous agirez dans les plus brefs délais pour conclure positivement ce dossier.

Veuillez accepter, Madame, Messieurs, nos plus distinguées salutations

c.c. M. Jean Charest. premier ministre du Québec