22 janvier 2003                                                    

Communiqué de presse

Indices d’augmentation de loyer 2003

LES LOCATAIRES PEUVENT REFUSER UNE HAUSSE DE LOGEMENT

Réagissant à la publication par la Régie du logement de ses indices d'augmentation de loyer pour 2003, Loge m’entraide suggère aux locataires de refuser toute augmentation abusive.

Selon la coordonnatrice de Loge m’entraide, Sonia Côté, « trop de locataires ignorent leur droit de refuser une augmentation de loyer tout en renouvelant leur bail... d’autres ne le font pas par crainte de représailles ». Pourtant ce droit est reconnu par la loi et on ne peut être évincé pour ce motif.  Donc, les locataires ont intérêt à refuser toute hausse de loyer abusive.  Loge m’entraide invite la population à faire une lecture adéquate des indices publiés par la Régie.

Comprendre les indices publiés par la Régie

Loge m’entraide explique qu'il n'y a pas de contrôle obligatoire des loyers au Québec ni de taux fixe ou universel d'augmentation de loyer. L'actuelle méthode repose sur la capacité du propriétaire de faire accepter une hausse. La Régie n'intervient qu'à la demande du propriétaire lorsque le locataire refuse la hausse du loyer. La Régie se base alors sur la variation des revenus et dépenses de l'immeuble où est situé le logement. Ce calcul repose sur une volonté de favoriser la rentabilité du capital immobilier et ne tient nullement compte de la capacité de payer du locataire ni de ses efforts pour entretenir le logement.

Ainsi, la Régie a publié quatre indices d'augmentation de loyer pour l’année 2003 ne comprenant pas les taxes foncières et les travaux majeurs :

Dans chacun des cas spécifiques, il faut ajuster ces indices de base en fonction de la variation annuelle des taxes foncières et ajouter l'impact des travaux majeurs effectués en 2002 ($ par mois pour chaque tranche de 1000$ de travaux divisés par le nombre de logements concernés par les travaux).

C'est assez, les hausses de loyer

À ce rythme, jamais les travailleurs à faible revenu et encore moins les sans emploi ne pourront suivre la cadence imposée par le marché.  Déjà en 1996, 22,5 % des locataires du Québec consacraient plus de 50% de leur revenu à se loger. La majorité (52,4%) en consacrait plus de 25%. En 2001-2002, plus de 37 000 ménages locataires se retrouvaient devant la Régie du logement en défaut de paiement du loyer.

Pour un vrai contrôle des loyers

La Régie du logement doit abandonner tout projet visant à alléger l'actuelle méthode de contrôle de loyers pour plutôt travailler à trouver des solutions pour freiner la flambée du coût des loyers qui représente une attaque au droit au maintien dans les lieux des ménages locataires.

Le mécanisme actuel qui repose sur la volonté (et la connaissance) du locataire de refuser la hausse de loyer s'avère nettement insuffisant. Rappelons que, malgré une année record, ce mécanisme n'affectait même pas 1 % des logements locatifs en 2001-2002. Le gouvernement du Québec doit réaffirmer le rôle de la Régie du logement qui doit avant tout favoriser le droit au maintien dans les lieux des locataires. L'instauration d'un contrôle obligatoire et universel des loyers s'impose de toute urgence.

Laisser les loyers augmenter annulera, en partie du moins, les efforts du gouvernement d'éliminer la pauvreté comme il entend le faire avec sa timide loi, termine Sonia Côté.